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TOUT SAVOIR SUR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) 1. Cadre juridique 2. Modes d’intervention et domaines d’activité 3. Quelques données chiffrées sur les moyens des ONG françaises 1. Cadre juridique L’expression d’organisation non gouvernementale (ONG) est apparue en 1946 dans le vocabulaire international, à l’article 71 de la Charte des Nations Unies, avant d’être progressivement précisée par la jurisprudence et la pratique des relations internationales. Les organisations non gouvernementales appelées aussi, selon une terminologie récemment apparue, organisations ou associations de solidarité internationale (OSI ou ASI), ne disposent pas dans notre pays de définition juridique ni d’une reconnaissance spécifique de l’État. Elles sont régies, en tant qu’associations, par la loi du 1er juillet 1901, et sont donc considérées comme organisations la vie associative privée au sens large, développant sans but lucratif une activité internationale dont tout ou partie est consacrée à l’expression de solidarités avec les populations défavorisées. Ainsi, les ONG se caractérisent essentiellement par l’origine privée de leur constitution, la nature bénévole de leurs activités et le caractère international de leurs objectifs. Outre les associations proprement dites, on compte parmi les ONG des congrégations religieuses, des mutuelles et des coopératives, tous organismes liés à la notion d ’économie sociale. Les buts qu’ils poursuivent peuvent être d’ordre économique, social, éducatif, culturel, religieux, etc. Il n’existe pas de recensement exhaustif des associations, mais le Répertoire des associations de solidarité internationale 1997-1998, élaboré par la Commisssion coopération développement, dénombre environ 600 organisations de statut associatif et de dimension nationale engagées par leur action en France ou hors frontières dans la solidarité internationale. Elles peuvent être classées selon leurs modes d’intervention et leurs domaines d’activité. 2. Modes d’intervention et domaines d’activité Les associations peuvent intervenir à très court terme dans un contexte d’urgence, ou bien à plus long terme dans le cadre de projets de développement. Dans ce dernier cas, elles ont différents domaines d’activité, en fonction de la nature de leurs projets. a) les interventions d’urgence Le domaine des actions d’urgence est relativement facile à délimiter : il s’agit d’interventions directes, visant à venir en aide à des populations qui sont généralement dans des situations d’extrême précarité, suite à des crises provoquées par l’homme (famines, déplacements de populations, guerres, génocides...) ou à des catastrophes d’origine naturelle (sécheresses, inondations, cyclone...). Ces actions sont souvent qualifiées souvent d’humanitaires (voir : De l’usage de quelques mots-clés). b) les actions de développement La notion d’actions de développement est en revanche plus vaste et plus complexe : en effet, si les associations qui les conduisent ont pour objectif commun d’agir en faveur d’un développement pérenne, elles le traduisent dans des domaines d’activité très divers. Il est possible de distinguer : • Les projets de développement proprement dits, qui s'appuient généralement sur le " métier ", et le domaine de compétence de l’ONG qui les conçoit, et qui peuvent revêtir différentes formes : • a) des interventions directes, à travers l’envoi de volontaires ou la mise en oeuvre des projets par des salariés locaux ; • b) des appuis aux initiatives locales, • - par le transfert des compétences nécessaires (capacity building) : formation de personnel local, enseignement de techniques agricoles, administratives, de développement rural ou autres, servant de base à un développement autonome des populations concernées, • - par la fourniture des financements nécessaires : octroi de crédits ou de micro-crédits pour les petits entrepreneurs locaux ou envoi de fonds dans leur pays d’origine par les associations de migrants, pour le financements de projets de développement local. les associations de migrants participent très activement au développement local : outre leurs activités d’insertion et de sensibilisation en France, elles oeuvrent beaucoup pour améliorer les conditions de vie et soutenir les initiatives dans leurs zones d’origine. Leurs transferts financiers annuels, dont le montant est mal connu, sont évalués par certains à près de 6 milliards de francs ; ils transitent le plus souvent par de petites associations qui sont en liaison avec les habitants restés dans leur village d’origine. • Les appuis aux sociétés, se traduisent par une attitude de veille et d’alerte concernant les dangers qui guettent les sociétés du Sud et menacent leur développement, dangers politiques et écologiques notamment. • a) dans cet esprit, les ONG de défense des droits de l’homme (Amnesty international, la Fédération internationale des droits de l’homme, la Commission internationale des juristes...) agissent pour le respect des droits de l’homme, l’abolition de la peine de mort et de la torture et l’établissement de régimes démocratiques, à travers l’information de l’opinion publique internationale au Nord d’une part, et une action de lobbying dirigée vers les pays du Sud d’autre part. • b) de la même manière, les ONG d'environnement, souvent internationales (comme Greenpeace ou WWF), exerce une activité de veille et d’alerte sur l’état de l’environnement dans les pays du Sud, sa préservation constituant l'une des conditions essentielles de tout développement durable. • L’éducation au développement fait partie intégrante de tout processus de développement : la sensibilisation des populations du Nord comme du Sud est un préalable à leur participation et à leur contribution, quelle qu’en soit la forme, aux actions de développement. Aussi l’éducation au développement est-elle souvent l’une des activités importantes des ONG, qui contribuent par là à la promotion de la solidarité et de la citoyenneté auprès des publics les plus divers. Elle constitue, en ce sens, une des pierres angulaires du développement durable. 3. Quelques données chiffrées sur les moyens des ONG françaises L’enquête menée tous les deux ans par la Commission Coopération Développement permet de brosser un portrait relativement affiné des ONG françaises. Cette étude a été réalisée à partir d'un échantillon de 218 questionnaires renvoyés par les ONG sur les 478 envoyés par la CCD. a) – Ressources financières Les ONG se consacrant au développement ou à l’action humanitaire disposaient en 1996 de ressources totales d’un montant de près de 3,2 milliards de francs, 1,896 milliard provenant de dons privés, 1,081 milliard des grandes organisations internationales, 286 millions des pouvoirs publics français, 54 millions de des collectivités locales françaises et le reste de sources diverses. (1) Répartition par postes : En 1996, près des trois quarts (72%) des financements étaient destinés à soutenir des actions sur le terrain, dans des pays tiers, au titre de l’urgence ou du développement, 22% assuraient le fonctionnement des ONG et les frais de collecte, et 6% étaient consacrés aux activités d’information, de formation et d’éducation à la solidarité en France. (2) Répartition géographique et sectorielle Plus de 39% des financements sont consacrés à des projets concernant l’Afrique et l'Océan indien, 16% l’Europe de l’Est, 20% l’Asie et 10% l’Amérique Latine et les Caraïbes. b) Ressources humaines Selon différents statuts et modalités, environ 18 000 personnes travaillent actuellement avec les ONG dont environ 15 000 personnes auprès des sièges des ONG en France (dont 13 000 bénévoles), et environ 3 000 personnes sur le terrain dans les pays tiers (auxquelles il faut ajouter plus de 13 000 personnes recrutées par les ONG dans les pays tiers). COMMENT AGIR POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ? Il existe diverses options pour celui qui souhaite s’investir dans l’aide au développement : en fonction de ses disponibilités, de son âge, de sa formation, de la nécessité ressentie ou non de s’engager personnellement, de l’envie de partir sur le terrain ou bien d’aider depuis la France... A chacune de ces aspirations correspond généralement une ou plusieurs formes d’action. I. Comment agir en France pour la solidarité internationale? A. Comment aider une association dans le domaine de la solidarité internationale? B. Trouver un emploi salarié dans le domaine de la solidarité internationale C. Participer à l’éducation et au développement II. Comment partir pour une action de solidarité internationale ? A. Partir comme bénévole B. Partir comme stagiaire C. Partir en congé de solidarité internationale D. Partir comme volontaire pour la solidarité internationale E. Partir comme coopérant du service national F. Partir comme expert expatrié III. Comment choisir votre association? A. Trouver une association B. Créer une association IV. Où s’informer, où se former ? A. S’informer B. Se former Comment agir pour la Solidarité Internationale ? IV. Où s’informer, où se former ? A. S’informer B. Se former A. S’informer Quelques organisations de solidarité internationale disposent d’un service de documentation ouverts au public. Il faut s’adresser alors directement à elles pour le consulter. Il existe en outre un certains nombre de centres de documentation généralistes ou spécialisés, ainsi que des réseaux d’information. 1. Les centres de documentation - Le centre d’information et de documentation Jeunesse (CIDJ) ainsi que les Centres Régionaux d’Information pour la Jeunesse (CRIJ) disposent de nombreuses fiches informatives sur le volontariat, les ONG, les organismes internationaux, les chantiers de jeunes... Pour obtenir la liste complète des centres, contacter le CIDJ, 101 quai Branly, 75015 Paris, Tel 01 44 49 12 00, Minitel 36 15 CIDJ. - Le Réseau d’Information Tiers Monde (RITIMO) regroupe 40 centres de documentation sur le développement et la solidarité internationale répartis dans toute la France. On peut y consulter des informations sur les réalités du Tiers Monde, les rapports Nord-Sud, les problèmes d’environnement et de solidarité internationale et tous les ouvrages cités en bibliographie dont le Répertoire des associations de solidarité internationale(Cf. liste des centres). - L’observatoire de la coopération propose une information actualisée sur le développement et les différentes démarches à effectuer pour partir sur le terrain (postes de volontaires, salariés, CSN, experts...) - Enfin, il existe aussi un grand nombre de centres spécialisés qui proposent des informations sur les pays du Sud comme l’Institut du monde arabe (01 40 51 38 38), lIinstitut du Pacifique (01 45 77 92 48), le Centre d’études du développement en Amérique latine (01 43 37 87 14), le Centre des hautes études sur l’Afrique et l’Asie moderne (01 44 41 38 80), la Banque mondiale (01 40 69 30 00), le Bureau international du travail (01 45 68 32 50)... Il vaut mieux les appeler avant de se rendre sur place pour s’assurer des horaires d’ouverture au public. 2. Les réunions d’information Les réunions ou conférences, ponctuelles, sont généralement répertoriées dans des parutions citées ci-après. Par ailleurs, divers organismes organisent des week ends d’information (Etudiants et développement par exemple) ou de formation au départ (Silo développement, Cefode, Bioforce...); les associations elles-mêmes proposent le plus souvent ce type de stage d’information/formation pour leurs candidats au départ. On ne saurait trop vous recommander d'être attentif aux différentes manifestations organisées dans votre ville, dans votre région, par vos réseaux profesionnels, culturels... 3. Les publications - Les nouvelles de Sud, bulletin d’information mensuel publié par le collectif d’associations Coordination SUD, (sur abonnement), 14 passage Dubail 75010 Paris Tel : 01 44 72 93 72 - Croissance : mensuel comportant chaque mois un grand dossier sur une zone géographique déterminée. Service Abonnement: 163, Bd Malesherbes, 75 017 PARIS - Fraternitaire: mensuel indépendant d’information sur l’action humanitaire et sociale Service Abonnement: 65, rue Jean-Jacques Rousseau, 92 150 SURESNES - Le courrier de l’UNESCO: mensuel publié en 29 langues et en braille par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Service Abonnement: 31, rue François Bonvin, 75 732 PARIS CEDEX 15 - Par ailleurs, les bulletins des associations donnent des informations sur les activités qu’elles mènent et offrent aussi des postes sur le terrain ou au siège. B. Se former : La professionnalisation croissante du secteur de l’aide au développement a généré une multiplication du nombre des formations supérieures qui permettent d’acquérir une spécialisation dans ce domaine ; elles interviennent souvent comme compléments d’une base professionnelle acquise antérieurement. Preuve de motivation du candidat, elles sont toutefois rarement déterminantes lors de l’embauche. La documentation de l’ONISEP demeure une référence incontournable sur ces filières de formation. Elle est disponible dans tous les Centres d’Information et d’Orientation, ou directement à l’ONISEP. Par ailleurs, le CIDJ et les CRIJ peuvent également vous fournir toutes ces informations. Pour les personnes qui souhaitent s'engager pour une mission humanitaire ou de développement sur le terrain, HUMACOOP propose divers types de formation avant le départ. Deux fois par an, ce réseau régional d'action humanitaire et de coopération pour le développement organise des modules de formations au départ (FORDEP): Fordep premiers départs et Fordep adminstrateur géopolitique. Répartis sur deux semaines, ces modules se composent d'une centaine d'heures et s'adressent à différents profils susceptibles d'intéresser les ONG ( médicaux, paramédicaux, administrateurs, logisticiens...).Les candidats sont sélectionnés sur entretien et dossier (formation, expérience professionnelle, motivation...); les intervenants (environ 60) sont des professionnels de terrain ou des universitaires en contact avec le terrain. Un nouveau module, "Conflits armés et action humanitaire", est actuellement à l'étude, afin de former des coordinateurs expérimentés souhaitant travailler dans des zones difficiles dites zones grises. HUMACOOP travaille en collaboration avec la faculté de médecine, la faculté de sciences économiques et de sciences politiques de Grenoble.Pour tout information complémentaire, visitez leur site web, ou écrivez-leur par courrier (46, rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble) ou par mél (humacoop@wanadoo.fr) B. Se former : La professionnalisation croissante du secteur de l’aide au développement a généré une multiplication du nombre des formations supérieures qui permettent d’acquérir une spécialisation dans ce domaine ; elles interviennent souvent comme compléments d’une base professionnelle acquise antérieurement. Preuve de motivation du candidat, elles sont toutefois rarement déterminantes lors de l’embauche. La documentation de l’ONISEP demeure une référence incontournable sur ces filières de formation. Elle est disponible dans tous les Centres d’Information et d’Orientation, ou directement à l’ONISEP. Par ailleurs, le CIDJ et les CRIJ peuvent également vous fournir toutes ces informations. Pour les personnes qui souhaitent s'engager pour une mission humanitaire ou de développement sur le terrain, HUMACOOP propose divers types de formation avant le départ. Deux fois par an, ce réseau régional d'action humanitaire et de coopération pour le développement organise des modules de formations au départ (FORDEP): Fordep premiers départs et Fordep adminstrateur géopolitique. Répartis sur deux semaines, ces modules se composent d'une centaine d'heures et s'adressent à différents profils susceptibles d'intéresser les ONG ( médicaux, paramédicaux, administrateurs, logisticiens...).Les candidats sont sélectionnés sur entretien et dossier (formation, expérience professionnelle, motivation...); les intervenants (environ 60) sont des professionnels de terrain ou des universitaires en contact avec le terrain. Un nouveau module, "Conflits armés et action humanitaire", est actuellement à l'étude, afin de former des coordinateurs expérimentés souhaitant travailler dans des zones difficiles dites zones grises. HUMACOOP travaille en collaboration avec la faculté de médecine, la faculté de sciences économiques et de sciences politiques de Grenoble.Pour tout information complémentaire, visitez leur site web, ou écrivez-leur par courrier (46, rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble) ou par mél (humacoop@wanadoo.fr) LES ACTEURS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE I. Quelques définitions A. Développement B. Coopération C. Solidarité internationale, partenariat et réciprocité D. Action humanitaire et secours d’urgence II. Les acteurs publics de la coopération A. Les institutions internationales (ONU, FMI, Banque Mondiale, Union Européenne...) B. Les contributions nationales I. Quelques définitions Les fluctuations rapides de sens et d'usage des mots-clés traduisant les réalités de l'aide au développement, de la coopération internationale et de l'action humanitaire incitent à la plus grande prudence. Aussi, sans prétendre ni à l'exhaustivité ni à la vérité absolues, nous souhaitons vous introduire pas à pas dans ce monde complexe et multiforme, en tentant de relier au mieux et de la façon la plus objective les mots aux idées et réalités qu'ils recouvrent. A. Développement Liée dès l'origine à l'idée de progrès et à une conception évolutionniste de l'univers, largement influencée par les théories rendant compte de l’évolution économique des pays industrialisés, la notion de développement désigne une succession d'étapes caractéristiques de la transformation des sociétés : tradition, transition, décollage, maturité et consommation de masse. Le passage d'un palier à l'autre est conditionné par la mutation des formes d'organisation sociale et des modes de production et d'échanges, ainsi que par un rythme de croissance de l'investissement et un degré d'accumulation du capital. Critiquée pour sa référence exclusive au modèle d'expansion occidental, remise en cause par la persistance de fortes disparités entre le Nord et le Sud, la notion de développement a donné lieu dès les années d'après-guerre à d'intenses débats dont sont issues les théories de la dépendance et du développement autocentré. Aujourd'hui, l'accent est mis sur la nécessité de prendre en compte la totalité des aspects du développement (développement global), de mieux respecter la cohésion des sociétés humaines (développement humain), de mieux gérer l'environnement et de répondre aux besoins du présent sans compromettre l'héritage des générations futures (développement durable). 1. Pays en développement Depuis cinquante ans, le vocabulaire utilisé pour désigner les pays dont l'économie n'est pas suffisamment performante pour subvenir aux besoins des populations a sensiblement évolué : après le tiers monde défini en 1952 par Alfred Sauvy dans un contexte où les relations internationales se caractérisaient par l'existence des blocs, après la notion de pays non-alignés apparue en 1955 au sommet de Bandoeng, les expressions pays sous-développés et pays en voie de développement ont été successivement répandues. Aujourd'hui, l'usage retient l'expression pays en développement, suffisamment large pour rendre compte des différenciations entre niveaux de développement. Le Comité d'aide au développement de l'OCDE classe d'ailleurs les pays en développement en six catégories qui s'échelonnent des pays les moins avancés (PMA) aux pays en transition. Enfin, l'assimilation réductrice opposant pays du Nord riches et développés et pays du Sud pauvres et en développement est désormais doublement remise en cause par les poches de pauvreté qui s'étendent au Nord, et par les disparités croissantes qui apparaissent entre pays du Sud et au sein même de leurs sociétés. 2. Aide au développement Très générale, l'expression aide au développement est employée pour caractériser le soutien que les pays en développement reçoivent des pays industrialisés. Elle est constituée d'apports financiers, accordés sous forme de dons, prêts ou investissements, ainsi que d'une assistance technique. Ses objectifs principaux sont la promotion du développement économique et la satisfaction des besoins essentiels des populations. Il convient de distinguer l'aide publique, qui émane des États, des établissements publics et des collectivités territoriales, et l'aide associative et privée, qui regroupe les ressources mises en œuvre par les acteurs de la société civile (organisations non-gouvernementales, églises, syndicats, entreprises...). a) l'aide publique au développement (APD) On entend par APD le montant net des dons et des prêts accordés par des organismes publics aux pays et territoires figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD), instance de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) regroupant 21 pays industrialisés et la Commission des communautés européennes. Selon les critères définis par le CAD, l'aide est mise à disposition des pays bénéficiaires dans le but de faciliter leur développement économique et d'améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle est toujours accordée à des conditions de faveur (dans le cas des prêts, l'élément assorti de conditions libérales doit être d'au moins 25%). Elle est distribuée soit directement (aide bilatérale), soit par l'intermédiaire des organisations du système des Nations Unies, de l'Union européenne, des institutions financières internationales et des banques régionales de développement (aide multilatérale). b) l'aide associative et privée L'aide associative est le fait des organisations non-gouvernementales (ONG), encore appelées organisations ou associations de solidarité internationale (OSI ou ASI), selon une terminologie récemment adoptée en France. Installées dans les pays industrialisés ou dans les pays en développement, les ONG se sont multipliées au cours des trente dernières années, notamment pour faire face à des situations de crises aiguës. Jouant un rôle de catalyseur des initiatives locales, elles constituent des réseaux d'aide centrés sur de petits projets, et créent des liens multiples entre "donateurs" et "bénéficiaires". C'est ainsi qu'elles servent d'intermédiaires entre groupes de base et pouvoirs publics locaux et nationaux, ou encore avec des bailleurs de fonds étrangers. Les ONG des pays industrialisés tirent 2/3 de leurs ressources de dons privés ; 10% de l'aide publique des pays du CAD sont en outre distribués par leur intermédiaire. Les ONG des pays en développement, qui se sont largement développées dans un contexte de carence des États, sont sur le terrain les relais indispensables des ONG des pays industrialisés. À l'origine exclusivement consacré au soutien à des œuvres culturelles et à la sauvegarde du patrimoine, le mécénat d'entreprise s'est également orienté, au cours des dernières années, vers des actions de solidarité en France et à l’étranger. Même si les entreprises françaises continuent d’accorder une priorité marquée aux actions de solidarité menées dans l’Hexagone, le nombre des actions menées à l’étranger -et particulièrement dans les pays en développement- a fortement augmenté en 1996, pour atteindre 7,5% du total des actions de solidarité. Enfin, les églises ont de tout temps conduit des actions de développement communautaire dans de très nombreux pays. On peut signaler notamment le Service d'entraide et de liaison (SEL), association chrétienne d'aide au développement qui élabore avec ses partenaires locaux et finance des projets visant à améliorer les conditions de vie des habitants. Le SEL met en outre en rapport les églises et missions des pays en développement recherchant du personnel qualifié, avec des coopérants civils ou des volontaires du service national souhaitant mettre leurs compétences au service des plus démunis pendant au moins deux ans. B. Coopération La notion de coopération a longtemps souffert d’une distorsion entre son sens premier de " participation à une œuvre commune ", et son emploi pour caractériser des relations d’aide. L’expression coopération au développement désigne certes l’ensemble des activités par lesquelles un État ou toute autre personne morale de droit public ou privé apporte sa contribution au développement institutionnel, économique, social et culturel d’autres États. Mais la réduire à cette acception signifierait le refus de " sortir d'une logique d'aide pour entrer effectivement dans une logique de co-opération ". Ni simple addition de flux financiers, ni octroi unilatéral d'une assistance, la coopération est la somme des efforts que de multiples acteurs d’horizons divers réalisent, sous les formes les plus variées, en vue d’un développement harmonieux. Pour répondre au mieux aux exigences de partenariat et de dialogue qu’elle suppose, la coopération s’est profondément transformée, particulièrement au cours des vingt dernières années. Elle est cependant toujours remise en question : à quoi, à qui sert-elle ? Projetons-nous sur autrui nos propres besoins, ou cherchons-nous à répondre à ses attentes réelles ? Les débats, toujours d'actualité, alimentent les réflexions de tous bords sur la coopération au développement. La coopération au développement n’est pas le seul fait de l’État et de ses démembrements. Dans le domaine public, les collectivités territoriales (régions, départements, communes ou groupements de communes) sont très actives dans ce domaine, particulièrement depuis les lois de décentralisation. Par ailleurs, de nombreux acteurs de la société civile (fondations, groupements et associations, entreprises et autres acteurs économiques, organisations professionnelles et syndicats, églises…) contribuent à la sensibilisation de l’opinion publique, participent à l’aide d’urgence ou conduisent des actions de développement ou de recherche. Les notions de coopération non-gouvernementale et de coopération décentralisée recouvrent des sens différents en France et au sein de l'Union européenne : en France : La notion de coopération non-gouvernementale recouvre l’ensemble des actions initiées au sein de la société civile, tandis que la coopération décentralisée est le seul fait des collectivités territoriales. Le Code des collectivités territoriales dispose en effet que " les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ". Aspect particulier de ce cadre conventionnel, la coopération décentralisée a été définie par loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale, qui instaure une commission nationale de la coopération décentralisée, et définit cette dernière comme l’action extérieure des collectivités territoriales françaises en direction des pays en développement, par la mise en œuvre de projets de développement institutionnel, économique, social ou culturel. pour l’Union européenne : L’Union européenne a quant à elle une acception beaucoup plus large de la coopération décentralisée : elle regroupe toutes les formes de coopération n’émanant pas de la Commission, et a pour objet " d'élargir la gamme des acteurs de la coopération dans le but de mieux mobiliser les compétences et les capacités d'initiative en faveur du développement, tant dans les pays tiers qu'en Europe. Les acteurs potentiellement visés sont les ONG, les pouvoirs publics décentralisés, les groupements (ruraux ou urbains, professionnels,...), les coopératives, les entreprises et les milieux économiques, les syndicats, et d'une façon générale, toutes les forces vives de la société civile tant en Europe qu'au Sud, susceptibles de contribuer au développement social et économique des PVD ". C. Solidarité internationale, partenariat et réciprocité La solidarité est à l’origine définie comme " relation entre personnes ayant conscience d’une communauté d’intérêts ", appartenant à un même groupe, et animées d’un esprit de corps. Dans son acception la plus répandue aujourd’hui, elle trouve au contraire son fondement dans les disparités existant entre groupes sociaux ou -lorsqu’elle est internationale- entre pays. S’appuyant sur une certaine forme d’obligation morale de correction des déséquilibres, elle découle aussi, plus positivement, d’une prise de conscience de l’interdépendance et de la coresponsabilité induites par la mondialisation des échanges et par la nécessité d’un développement durable, qui implique non seulement une solidarité entre peuples, mais également entre générations. La solidarité internationale reflète ainsi le vœu des peuples d’utiliser leur interdépendance comme mécanisme positif d’un progrès commun et respectueux des intérêts et spécificités de chacun, plutôt que de la subir comme une contrainte. Les notions de partenariat et de réciprocité, empruntées respectivement au vocabulaire du commerce et du droit international, sont fréquemment employées depuis le début des années 1990 pour requalifier la relation d'aide. Elles traduisent une volonté politique de plus en plus répandue de sortir d’une translation à sens unique, résultat d’une logique de l'assistanat, pour initier une relation de réciprocité, expression d’une logique de partenariat, débouchant sur des échanges équitables de capitaux et de ressources, de biens et de services, d'expériences et d’expertises, de modes de vie et de pensée. D. Action humanitaire et secours d’urgence Dans son acception la plus précise, la notion d’action humanitaire est dérivée du droit international humanitaire, au regard duquel elle a pour objectif " d'apporter protection et assistance aux victimes d'une situation de conflit armé ou de violence interne ", dans le respect des " principes d’humanité, d’impartialité et de neutralité ". Les secours d’urgence, interviennent dans ce contexte pour " limiter à court terme les conséquences des conflits en répondant aux besoins vitaux des populations : eau potable, aliments et abris ". L’aide alimentaire est quant à elle un aspect restreint de ces interventions, encore qu'elle recouvre " une large gamme d'activités, qui vont de l’acheminement et la distribution de denrées alimentaires à des programmes de réalimentation sous contrôle médical, en passant par des systèmes de cuisines populaires, la limitation ou la prévention des processus d'éclatement des familles et de décapitalisation des exploitations agricoles, etc. " . Cependant, sous l’effet conjugué de glissements sémantiques (action / aide ; humanitaire / droits de l’homme) et du souci de dépasser l’urgence (prévention des crises en amont / aide au développement en aval), le concept d’action humanitaire s’est fortement élargi, pour intégrer tous types d’interventions en situations extrêmes, qu’elles soient d’origine naturelle ou provoquées par l’homme (conflits armés, mais aussi cataclysmes naturels, catastrophes technologiques, pénuries alimentaires, déplacements massifs de populations…). En France particulièrement, l’existence (de 1988 à 1992) d’un secrétariat d’État à l’action humanitaire et la médiatisation des interventions des " French doctors ", ont peut-être contribué à élargir davantage encore le périmètre de l’action humanitaire : est considérée comme telle toute forme d’aide, apportée en tous types de situations de détresse, dans lesquelles la satisfaction des besoins essentiels des populations n’est plus garantie. Un tel élargissement de la notion souligne que les interventions dans l’urgence, malheureusement nécessaires, ne sauraient suffire : une action politique de prévention des conflits et des catastrophes et de développement économique et social durable est indispensable. II. Les acteurs publics de la coopération L’institution à Bretton Woods, en 1944, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) et du Fonds monétaire international (FMI), la signature, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, la création en 1958, dans le cadre du Traité de Rome, du Fonds européen pour le développement (FED), et l’établissement en 1960 du Comité d’aide au développement (CAD) au sein de l’organisation rebaptisée la même année Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), marquent dans l’histoire des relations internationales les étapes les plus importantes de la coopération au développement. A. Les institutions internationales Tirant l’essentiel de leurs ressources des cotisations versées par leurs États membres, les bailleurs internationaux ont contribué à l'aide publique au développement à hauteur de 18 milliards de $ en 1997, soit près de 37% du total de l’APD. Les plus importants d’entre eux sont l’Union européenne, les institutions financières internationales, les organisations du système des Nations Unies, et les banques régionales de développement. 1. l'Union européenne Le Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome en mars 1957, confère une base juridique à la coopération communautaire au développement, aspect essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les articles 130U à 130Y du Traité de Rome, repris à l’article G38 du Traité de l’Union européenne (dit Traité de Maastricht), fixent notamment les principaux objectifs de la politique de coopération de la Communauté : soutien du développement économique et social, insertion des pays en développement dans l’économie mondiale, lutte contre la pauvreté et consolidation de la démocratie et de l’État de droit. Le Traité pose également le principe de la concertation comme base de toute intervention : négociation des programmes de coopération avec les pays bénéficiaires, complémentarité avec les politiques nationales des États membres, respect des engagements et objectifs définis dans le cadre des Nations Unies et des autres organisations internationales. Ces principes directeurs ont été entérinés par le Traité d’Amsterdam (négocié en juin 1997). La convention de Lomé, expression la plus achevée de la politique européenne d’aide au développement, associe 71 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits "États ACP") aux pays de l'Union européenne. La première convention, signée à Lomé en 1975, a été suivie d’autres, dont la quatrième (Lomé IV), en vigueur depuis 1991 pour une durée de dix ans. Les termes de la Convention, négociés entre les pays de l'Union et les États ACP prévoient notamment le libre accès au marché européen pour tout produit industriel en provenance de ces derniers, et un système de stabilisation des recettes d'exportation de leurs produits de base. Le nouveau protocole financier, signé en 1995 à Maurice à l’occasion de la révision à mi-parcours de Lomé IV, rend disponible un montant de 14,6 milliards d'écus pour la période 1995-2000. L’instrument financier principal de la Convention est le Fonds européen de développement (FED), constitué hors budget communautaire sur la base de contributions volontaires des États membres. La contribution française, représentant 24,4 % du FED, est la plus importante. Le 8ème FED, en vigueur pour la période 1995-2000, s'élève à 13 milliards d'écus, mis en œuvre sous forme de subventions à des programmes nationaux ou multinationaux visant le développement économique et social. L’accent est porté sur le développement rural et l’autosuffisance alimentaire, la protection de l'environnement, le développement socioculturel et l'éducation des populations, et le développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat. a) volume de l’aide communautaire L’aide communautaire a marqué une croissance rapide au cours des trois dernières décennies : sa part dans le total de l’aide fournie par l’OCDE a plus que triplé au cours de la période, et la part des contributions multilatérales des États membres à l’Union européenne est sans cesse croissante (ainsi, la part de l’aide multilatérale française versée à l’UE est passée de 49,8% en 1996 à près de 58% en 1997). L’UE est devenue au cours des années 1990 la cinquième plus importante source d’aide dans le monde, avec des apports atteignant 7,1 milliards de dollars en 1995, représentant 10,5 % de la totalité de l’aide fournie par les pays de l’OCDE. Les apports d’aide sont fournis soit sous forme de dons (plus de 90%) soit sous forme de prêts concessionnels. b) priorités géographiques de l’aide communautaire L'essentiel des engagements de l'UE (84%) est destiné aux pays en développement, et entre dans la catégorie de l'aide publique au développement. Les 16% restant vont aux économies en transition de l'Europe centrale et orientale (PECO) ainsi qu'aux nouveaux Etats indépendants (NEI), et entrent dans la catégorie de l'aide publique. L’Afrique subsaharienne, bien que sa part dans le total des montants assignables ait considérablement diminué (passant de 70 % au début des années 1970 à moins de 40 % à l’heure actuelle), demeure au sein du groupe ACP la première bénéficiaire des aides de l’UE, avec 2,5 milliards de dollars en 1995. Viennent ensuite les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux Etats indépendants (NEI), dont la part a augmenté rapidement au cours des années 1990, pour atteindre 1,6 milliard de dollars, soit 23 % de toute l’aide. Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que ceux du Moyen-Orient et du sud de l’Europe occupent la troisième place ex æquo, chacune de ces régions ayant reçu 615 millions de dollars (soit chacune 9% du total). L’Asie a reçu quant à elle près de 500 millions de dollars (7,2 %), et l’Océanie environ 117 millions de dollars (1,7 %). Le solde représente les programmes régionaux (7%) et l’aide non assignable (5%). c) instruments de l'aide communautaire L’aide de l’Union européenne est financée par le budget communautaire (56% sur la période 1986-1995), par le Fonds européen de développement (37 %) et par les ressources propres de la Banque européenne d’investissement (7%). (1) L’aide projet L'aide projet, encore appelée aide à l'investissement, est attribuée sous forme de dons et de prêts pour la réalisation d'études, d'infrastructures ou d'actions pour le développement. Représentant environ 60% du total de l’aide de l’Union européenne pour la période 1986-1995, elle est répartie comme suit : en % du total de l’aide Secteurs de production de ressources naturelles 8,5 (agriculture, forêts, pêche) Autres secteurs de production 6,1 (industrie, mines et construction, commerce, tourisme, promotion des investissements) Infrastructures et services économiques 15,9 (transports et communications, énergie, services bancaires, financiers et commerciaux) Infrastructures et services sociaux 9,6 (éducation, santé et démographie, approvisionnement en eau, autres infrastructures) Gouvernement et société civile 1,5 Plurisectoriel et non assignable 19,5 (2) L’aide alimentaire Fournie à toutes les régions sans conditionnalité, l’aide alimentaire prend la forme de projets de sécurité alimentaire, d’aide alimentaire d’urgence et d’aide alimentaire structurelle. Dans ce dernier cas, les denrées de l’aide sont vendues sur les marchés locaux pour reconstituer des fonds de contrepartie. L'UE est le deuxième fournisseur d'aide alimentaire après les États-Unis, avec un montant annuel d'environ 600 millions d'écus. L’aide alimentaire a toujours constitué une forte proportion de l’aide fournie par l’UE : pendant la période 1986-1995, elle a représenté le deuxième plus grand secteur d’aide. Ces dernières années, l’aide alimentaire a néanmoins nettement régressé. Entre 1993 et 1995, elle ne représentait plus que 9-11 % de toute l’aide communautaire. En termes absolus, les engagements d’aide alimentaire sont passés de 3,2 milliards d’écus dans les années 1980 à 4,2 milliards la décennie suivante. (3) L’aide programme La catégorie de l’aide programme comprend l’appui à l’ajustement structurel (aide aux importations destinée à soutenir le budget national des pays récipiendaires), ainsi que deux mécanismes de compensation financés par des contributions du FED aux pays ACP : le Stabex (système de stabilisation des recettes d’exportation) et le Sysmin (facilité de financement spécial pour le secteur minier). L’instrument de l’aide programme s’adresse essentiellement aux pays ACP, bénéficiaires de 95 % des engagements de la décennie 1986-1995. Durant la même période, près de 6 milliards d’écus ont été engagés pour l’aide programme, dont plus de la moitié (3,2 milliards d’écus) par le biais du Stabex. L’appui à l’ajustement structurel a représenté 42 % (2,5 milliards d’écus) de tous les engagements d’aide programme, et le Sysmin 7 %. (4) L’aide humanitaire L’aide humanitaire fournie par l’UE couvre des actions très diverses, dont la fourniture de secours d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de guerres, la prévention des catastrophes, l’assistance aux réfugiés, ou encore la réalisation de travaux à court terme de réhabilitation et de reconstruction. Une distinction a été établie ici entre la réhabilitation et les autres formes d’aide humanitaire (essentiellement les secours). L’aide humanitaire a crû rapidement à partir de 1993 pour atteindre plus d’un milliard d’écus en 1995, soit 15 % de toute l’aide de l’UE. Cette progression est notamment le fruit de la nouvelle impulsion donnée à l’aide humanitaire au sein de la Commission par la mise en place de l’Office humanitaire de l’UE, ECHO, qui a fourni en 1996 une aide humanitaire à plus de 60 pays, et géré un programme de planification préalable aux catastrophes dans les régions à haut risque du monde. (5) L’aide aux ONG L’aide fournie par l’UE aux ONG prend deux formes : la "sous-traitance" de prestations spécifiques, et les cofinancements. Les projets et programmes mis en œuvre par des ONG pour le compte de la Commission sont comptabilisés dans le total de l’aide fournie au secteur concerné (agriculture ou aide humanitaire, par exemple). L’aide fournie par l’UE aux ONG a marqué une nette progression ces dernières années, passant de 378 millions d’écus en 1986-90 à plus du double (800 millions) en 1991-95, la plus grande part de cette aide prenant la forme de cofinancements. d) gestion de l'aide communautaire L'aide communautaire est gérée par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI). Au sein de la Commission européenne, quatre Directions générales, dont la DG VIII, en particulier grâce à son fonds européen de développement, traitent de la coopération pour le développement, avec une répartition fondée essentiellement sur des attributions géographiques et une autre Direction, ECHO, l'office humanitaire de l'union européenne, s'occupe de la gestion de l'aide humanitaire. (1) La Commission européenne Les relations de la Communauté avec les pays en développement et les PECO et les NEI, ainsi que les programmes d’aide correspondants, sont gérés par cinq organes de la Commission européenne, ayant chacun à leur tête un Commissaire. La Direction générale du Développement (DG VIII), traite des relations extérieures avec les pays ACP et l’Afrique du Sud. Elle est responsable de la mise en œuvre de la Convention de Lomé ainsi que de certaines lignes budgétaires en faveur de pays en développement, tels que l’aide alimentaire hors urgence et le co-financement d’ONG. Placée sous l’autorité du Commissaire João de Deus Pinheiro, la DG VIII a pour objectifs le développement économique et social durable des pays en développement, leur intégration harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale, la lutte contre la pauvreté et la consolidation de la démocratie et de l’État de droit et le respect des droits de l’homme. Son cadre géographique d’action est constitué par les 70 États ACP, 20 départements et territoires d’Outremer, la République d’Afrique du Sud, et l’ensemble des pays en développement pour ce qui concerne l’aide et la sécurité alimentaires et la collaboration avec les ONG. Outre la direction générale qui gère notamment la programmation, la politique étrangère et les relations avec le Parlement européen, le Conseil et les institutions ACP-UE, la DG VIII comporte 5 directions : la direction A traite des stratégies du développement durable (notamment sécurité et aide alimentaires, coopération décentralisée, et cofinancements ONG); la direction B a en charge la coopération économique et commerciale ; la direction C supervise la zone Caraïbes, Pacifique et Océan indien ; la direction D la zone Afrique centrale et occidentale, la direction E la zone Afrique orientale et australe. La Direction générale des Relations extérieures (DG IA), gère les relations extérieures avec l’Europe du centre et de l’Est et les républiques de l’ancienne Union soviétique, la Mongolie, la Turquie, Chypre, Malte et d’autres pays européens hors de l’UE. La Direction générale des Relations extérieures (DG IB), ancien département "Nord-Sud" de la DG I, chargée des relations de la Communauté avec les pays en développement de la Méditerranée Sud, du Moyen-orient et de l’Amérique latine, et de la plupart de ceux de l’Asie. La Direction générale des Relations extérieures (DG I), gère les relations extérieures avec la Chine, la Corée, Hong Kong, Macao et Taïwan ; elle est également responsable des négociations internationales, telles que celles de l’Uruguay Round L’Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), gère l’aide humanitaire de la Communauté. Son statut de direction distincte lui permet d’assurer des délais réduits de déboursement et la souplesse du dispositif d’aide humanitaire. ECHO, créé par la Commission le 1er avril 1992, est chargé de la gestion de l’aide alimentaire d’urgence ainsi que de l’aide humanitaire non alimentaire. Ses missions sont les suivantes : § sauver et préserver les vies pendant les urgences et leur prolongement immédiat ; § fournir assistance et secours pendant les crises de plus longue durée ; § financer le transport de l’aide et la rendre accessible ; § mener des actions à court terme de réhabilitation et de reconstruction ; § s’occuper des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés. ECHO reconnaît la nécessité de meilleurs liens avec les ONG comme l’un des fondements de sa stratégie. En mai 1993, l’Office a adopté les accords-cadres de partenariat comme base de ses relations avec les ONG, afin de les régulariser et de simplifier les prises de décision. Depuis 1993, plus de 55% de l’aide humanitaire (1,66 milliard d’écus) ont été financés au moyen des lignes budgétaires d’ECHO, qui gère en outre les financements d’aide humanitaire imputés sur le FED. D’autres lignes budgétaires sont également utilisées dans le cadre de l’aide alimentaire, pour répondre à des besoins spécifiques (environ 2,2 milliards d’écus pour la période 1986-1995). (2) La Banque européenne d’investissement (BEI) La BEI, institution financière autonome mise en place par le Traité de Rome en 1958, appartient aux États membres de l’UE qui souscrivent tous à son capital, et est indépendante du budget communautaire. Bien qu’elle ait pour mission première de financer des projets d’investissement au sein de l’UE, la BEI gère également les prêts de l’UE aux pays en développement. La majorité des prêts, issus des ressources propres de la BEI, sont accordés à des conditions similaires à celles du marché et ne rentrent pas dans les catégories de l’APD et de l’AP. Cependant, les prêts sur ressources propres accordés aux pays ACP et méditerranéens bénéficient d’une bonification de 25 % du taux d’intérêt, et sont comptabilisés dans l’aide communautaire. La Banque gère par ailleurs des financements en faveur de pays ACP et méditerranéens, issus respectivement du FED et du budget de l’UE. Ces financements peuvent être fournis comme capitaux propres ou à risque, ou comme prêts à des conditions préférentielles. Le montant total des prêts concessionnels accordés par la BEI aux pays en développement pour la période 1986-1995 est de 4,6 milliards d’écus. CONTACTER LE SITE DE L'UNION EUROPEENNE : 2. les institutions de Bretton Woods Résultat de longues négociations visant à empêcher la reproduction de la dépression des années 1930, la Conférence monétaire et financière internationale tenue en juillet 1944 à Bretton Woods (New Hampshire, USA) entre 44 nations, aboutissait à l’instauration d’un système monétaire international, et à la création des institutions chargées de le piloter : les "institutions de Bretton Woods" étaient nées. L’appellation regroupe deux institutions financières internationales : le Fonds Monétaire International (FMI), et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), plus connue sous l’appellation "Banque mondiale". a) Fonds monétaire international Le mandat du FMI a évolué depuis sa création, mais sa principale fonction demeure la supervision du système monétaire international. Il a en outre pour rôle d’aider les États-membres (au nombre de 182) à corriger les déséquilibres de leur balance des paiements. Pour ce faire, il mobilise des ressources financières, conçoit et met en œuvre des programmes de prêts, et élabore avec les bénéficiaires des politiques d'ajustement structurel. Durant l’exercice financier 1997-98, les déboursements du FMI ont atteint un montant record de 20 milliards de DTS. Le FMI soutient également les États-membres dans la mise en oeuvre de politiques macro-économiques et structurelles, notamment par le biais d’une assistance technique. Cette dernière inclut la conception et la mise en œuvre de politiques fiscales et monétaires, la mise en place ou le développement d’institutions telles que banques centrales et trésoreries, la collecte et l’exploitation des données statistiques, la refonte des législations et la formation des fonctionnaires. Environ 300 missions (1 mission = 260 jours) ont été effectuées au cours de l’exercice 1997-98. La répartition géographique des déboursements du FMI fluctue sensiblement d’une année à l’autre, en fonction de la conjoncture économique mondiale. Ainsi l’Asie a-t-elle bénéficié de plus de 80% des déboursements de l’exercice 1997-98. Il existe cependant un outil permanent d’aide aux pays à faible revenu : la Facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR). Mis en place en 1994, cet instrument a pour but de fournir à ceux des pays éligibles qui ont conclu un accord d’ajustement avec le FMI un soutien financier très concessionnel, en vue de la réalisation de réformes macroéconomiques et structurelles, et de l’accroissement durable de leur solvabilité. Au 30 avril 1998, 33 pays bénéficient d’accords conclu dans ce cadre, pour un montant total de 8,5 milliards de DTS (dont 1 milliard pour l’exercice 1997-98). b) Banque mondiale Ce que l’on appelle communément "Banque mondiale" est regroupe en réalité la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (AID), qui sont les deux composantes les plus importantes du Groupe Banque mondiale. Ces deux institutions ont le même objectif : réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie des populations par la promotion d’une croissance durable. Pour ce faire, elles accordent des prêts à moyen et long terme pour le financement de projets de développement, essentiellement dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture et du développement social. Elles ont ainsi adopté 241 projets en 1997, dont la plupart comprennent une composante assistance technique. Ces projets représentent un engagement total supérieur à 19 milliards de $, dont 7,5 milliards de $ (39%) à destination des pays les moins avancés. La BIRD, fondée en 1945, regroupe aujourd’hui 181 États-membres. Bien que ne recherchant pas le profit, elle applique des critères d’éligibilité rigoureux : elle n’accorde ses crédits qu’aux États (ou à des emprunteurs garantis par eux) offrant de bonnes garanties, et pour des projets augurant les meilleures retombées économiques. Malgré leurs conditions avantageuses, les crédits ouverts par la BIRD restent inaccessibles aux pays les plus pauvres. Une filiale du Groupe Banque mondiale a donc été créée à leur intention en 1960 : l'Association Internationale pour le Développement (AID). L’AID octroie des crédits à long terme (jusqu’à 40 ans), sans intérêt, avec possibilité de remboursement différé du capital différé. Ces facilités financières sont accordées aux pays les moins avancés, pour les aider à agir contre la pauvreté et pour un développement durable basé sur la croissance économique. Depuis 1960, l’AID a prêté environ 108 milliards de $ à 106 pays. L’Afrique continue de recevoir la plus grande part de ces financements (38% en 1998), devant L’Asie du Sud (34%), l’Europe de l’est et l’Asie centrale (10%), et L’Asie de l’est et le Pacifique (10%). Les engagements concernent pour l’essentiel les secteurs sociaux, en particulier l’éducation et la santé (44%), les infrastructures (29%) et l’agriculture (20%). En 1998, environ 40% de l’ensemble des prêts d’investissement du groupe Banque mondiale ont été accordés aux pays les plus pauvres. 3. les banques régionales de développement Le dispositif de Bretton Woods est relayé à l’échelon régional par plusieurs institutions financières internationales, qui partagent trois caractéristiques : elles regroupent des États régionaux et non régionaux, bénéficiaires des prêts et non bénéficiaires ; elles ont pour objectif de contribuer au développement économique et social des pays de leur région d’implantation ainsi que d’encourager la coopération économique régionale ; à l’exception de la BERD, elles octroient comme la Banque mondiale des prêts essentiellement aux États ou sur leur garantie, à des conditions proches du marché ou à des taux concessionnels. a) Banque africaine de développement (BAfD) Le Groupe Banque africaine de développement, basé à Abidjan, se compose de la Banque africaine de développement (BAsD), fondée en 1964, du Fonds africain de développement (FAD), et du Fonds spécial pour le Nigéria (FSN) (1976). Le Groupe compte soixante-dix-sept membres, dont 53 membres africains. Il gère deux types de financements : la BAsD accorde des prêts à des conditions proches du marché aux États membres les plus solvables, tandis que le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial pour le Nigéria (FSN) accordent des prêts concessionnels aux membres les plus pauvres. Les engagements de la BAD sous forme de prêts non concessionnels de sont élevés à 508,2 millions de dollars en 1996, tandis que le FAD et le FSN consentaient 295 millions de dollars de prêts concessionnels. Pour la période 1997-2001, les objectifs de la Banque sont le renforcement de la capacité de production et des infrastructures socio-économiques, le soutien aux politiques de réforme, le développement du secteur privé et la promotion de l'intégration économique régionale. b) Banque asiatique de développement (BAsD) Regroupant 56 membres dont 40 pays asiatiques, la Banque asiatique de développement (BAsD) a été établie à Manille en 1966. Elle accorde une attention spéciale aux besoins de ses membres plus petits ou moins développés, et donne la priorité aux projets régionaux favorisant une croissance économique harmonieuse de l’ensemble des pays. Tout comme la BAfD, la BAsD utilise ses ressources ordinaires sous la forme de prêts non concessionnels aux États membres, tandis que le Fonds asiatique de développement (FAsD) octroie des crédits concessionnels aux pays à faible revenu et à capacité de remboursement limitée. Le Fonds spécial d'assistance technique (TASF) fournit en outre des subventions d'assistance technique, pour aider les pays membres à préparer des projets. Les engagements de la BAsD pour 1996 se sont élevés à 5,8 milliards de dollars. Pour la même année, les prêts du FAsD se sont élevés à 30% de l’ensemble des prêts de la BAsD. CONTACTER LA BANQUE ASIATIQUE DE DEVELOPPEMENT c) Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dont le siège est à Londres, a été créée en 1991 pour faciliter la transition vers l'économie de marché et promouvoir l'entreprise privée dans les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique. Elle regroupe 60 membres, dont deux institutions (la Communauté européenne et la Banque européenne d'investissement), et opère dans 26 pays. La BERD dispose d'une vaste gamme d'instruments financiers lui permettant d’agir tant en direction du secteur privé que du secteur public. Ces dernières années, elle n'a engagé que 25 % de ses capitaux dans des prêts aux gouvernements ou aux institutions publiques, essentiellement pour le développement d'infrastructures publiques contribuant à la prospérité de secteurs privés en émergence comme l'énergie, les télécommunications, les transports, l'environnement et la restructuration financière. Les 75% restant servent à financer des projets du secteur privé d’un coût supérieur à 20 millions d'écus. Aucune garantie des États n’est exigée. La Banque fournit jusqu'à 35% des capitaux à long terme dnécessaires aux projets. Pour financer des projets de plus faible envergure (moins de 5 millions d'écus), la BERD a créé des liens avec divers intermédiaires financiers dans les pays où elle est présente. En 1996, la BERD a procédé à des prêts et des investissements de participation au capital de l'ordre de 2,2 milliards d'écus. d) Banque interaméricaine de développement La Banque interaméricaine de développement (BID) a été créée en 1959 pour favoriser le développement économique et social des pays d'Amérique latine et des Antilles. Basée à Washington, elle regroupe 46 membres, dont 26 sont éligibles pour des emprunts. Le Groupe de la Banque interaméricaine de développement est constitué de trois organes : la BID proprement dite, qui accorde des prêts aux conditions du marché ou à des taux préférentiels ; la Société interaméricaine d'investissement (SII), qui favorise le développement des petites et moyennes entreprises et appuie les organismes publics dont les activités contribuent au renforcement du secteur privé ; le Fonds multilatéral d'investissement (MIF), qui vise à soutenir le processus de modernisation et à alléger les répercussions humaines et sociales de l'ajustement structurel. La BID a accordé à la région, en 1995, des prêts d’un montant de 7,3 milliards de dollars pour la réalisation de 73 nouveaux projets. e) Banque de développement des Caraïbes La Banque de développement des Caraïbes (BDC), qui a son siège à La Barbade, est une institution financière sous-régionale fondée en 1969. Elle regroupe 25 membres, dont 17 États de la région. Elle a approuvé en 1995 19 nouveaux projets, pour un montant total de 107,7 millions de dollars. 4. le système des Nations Unies L'Organisation des Nations Unies (ONU) est composée de six organes principaux : l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, la Cour internationale de justice et le Secrétariat. Ce " premier cercle " est complété par 14 agences œuvrant chacune dans un domaine de compétence spécifique. Enfin, un " troisième cercle " regroupe de nombreuses institutions spécialisées autonomes, liées à l'ONU par des accords spéciaux, et chargées d’élaborer des normes et des directives, d’aider à la formulation des politiques et d’apporter une assistance technique ou un appui logistique dans pratiquement tous les domaines d’intervention de l’ONU. Ces trois cercles constituent c COMMENT FINANCER SON PROJET ASSOCIATIF ? I. Aides financières individuelles A. Les bourses existantes B. Les autres sources possibles de financement II. Cofinancements publics français A. Cofinancements octroyés par l’Etat B. Financements octroyés par les collectivités locales C. Partenariat du Groupe Agence française de Développement III. Cofinancements publics internationaux A. Les aides bilatérales B. Les aides multilatérales IV. Financements octroyés par des structures privées A. Fondations B. Entreprises Trouver des financements est toujours une entreprise complexe et souvent problématique pour les ONG. Les pistes de recherche qui sont proposées ci-après ne sont ni exclusives, ni exhaustives. Aussi faut-il avant tout s’armer de courage et de persévérance, sans négliger la piste de l’autofinancement qui peut apporter à vos projets, par le moyen de collectes, d’appels à la générosité ou d’opération événementielles, une base préalable et souvent indispensable de financement. I. Aides financières individuelles A. Les bourses existantes La liste des bourses ci-après n’est pas exhaustive : il existe en particulier de nombreux systèmes de bourses mis en place par les mairies, les conseils généraux, les conseils régionaux... Renseignez-vous directement auprès des de ceux auxquels se rattache votre lieu d’habitation. - Les bourses de l’aventure de la Mairie de Paris - ouvertes aux jeunes de 18 à 26 ans, pouvant justifier d’un domicile ou d’un lieu de travail parisien (au moins le chef de projet). L’objectif proposé peut être sportif, culturel, scientifique, humanitaire ou documentaire. - Les bourses des solidarités Nord-Sud Ces bourses sont remises dans le cadre du forum des solidarités Nord-Sud à Agen (qui se tient en général fin octobre). Pour tout renseignement concernant ces bourses, contacter la Guilde européenne du Raid, 11 rue de Vaugirard, 75006 Paris, Tel 01 43 26 97 52. - Les bourses Défi-Jeunes Ouvertes aux jeunes de 15 à 25 ans ayant déjà 30% du projet financé par un parrain. La sélection est régionale puis nationale; les jurys se réunissent trois fois par an (mars-avril, mai-juin, octobre-novembre) Contacter la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de votre département, consulter le minitel 36 15 Défi Jeunes ou écrire à Défi Jeunes, 62 rue Saint Lazare, 75 009 Paris, Tel : 01 40 82 97 97 - Le prix ISTOM du développement (PID) Lancé en 1995 par les étudiants de l’école d’agronomie de Cergy Pontoise, le prix Istom du développement récompense un projet de développement (souvent lié au secteur agricole) réalisé dans un pays du Sud. Contacter l’école d’Agronomie, 32 bd du Port, 95054 Cergy Pontoise, Tel 01 30 75 62 70. B. Les autres sources possibles de financement Au delà des bourses existantes, il existe d’autres sources possibles de financement, qui n’accordent pas systématiquement des fonds et ne sont pas non plus nécessairement officiellement reconnues comme telles. En fait, en ce domaine, le candidat doit faire preuve avant tout d’ingéniosité, d’esprit d’initiative, et ne négliger aucune piste dans cette chasse aux sponsors ou aux parrains. Ainsi, il peut proposer un partenariat à sa ville d’origine, à des entreprises choisies par exemple selon leur domaine d’activité s’il est lié au projet (qui peuvent alors accepter de " sponsoriser " son action, en nature ou en argent), etc. Quant aux collectivités locales, elles ont leurs propres critères d’allocation de fonds ; il ne faut donc pas hésiter à les contacter pour tenter sa chance. II. Cofinancements publics français A. Cofinancements octroyés par l’Etat 1. Ministère des Affaires étrangères Service de l’Action Humanitaire (SAH). Le SAH cofinance des interventions humanitaires et d’urgence stricto sensu. Pour tout renseignement, contacter le Service de l'action humanitaire, 34 rue La Pérouse, 75 775 Paris Cédex 16, Tel 01 43 17 66 99. Services techniques ou géographiques Basés à Paris, au Ministère des Affaires étrangères, ces services peuvent accorder des financements à des ONG qui leur présentent des projets liés à leur domaine ou leur zone géographique, après instruction et acceptation du dossier. Pour tout renseignement, contacter le service géographique chargé du pays dans lequel vous réalisez votre projet ou le service technique correspondant à votre domaine d'intervention (Tél : 01 53 69 30 00 ou 01 43 17 66 99 standarts du ministère des Affaires étrangères) Représentations locales de l’Etat français Les ambassades de France ou les Missions de coopération et d’action culturelle (MCAC) représentent le ministère des Affaires étrangères et la Coopération, à l’étranger. Elles sont en mesure de conseiller et d'orienter les associations des pays dans lesquels elles opèrent, ainsi que les associations de ressortissants de ces pays vivant en France. Par ailleurs, elles disposent de crédits déconcentrés pour financer les opérations locales de développement. Pour tout renseignement, contacter les représentations locales de l'Etat français dans le pays dans lequel vous réalisez votre projet. Les coordonnées sont accesssibles sur demande auprès du service des renseignements du ministère des Affaires étrangères. Mission pour la Coopération non-gouvernementale (MCNG) La Mission pour la Coopération non-gouvernementale gère les enveloppes budgétaires du ministère destinées aux ONG et aux collectivités locales françaises engagées dans des actions de coopération décentralisée. Ses financements peuvent prendre la forme de cofinancements " classiques ", ou relever d’un dispositif particulier : programme prioritaire, convention d’objectif, dotation au partenariat... Ne sont éligibles que les associations ayant plus de trois ans d’existence juridique. A titre indicatif, en 1996, l'ensemble des moyens affectés aux s'élevait à 250 millions de francs. 2. Autres ministères Dresser une liste exhaustive des ministères qui sont susceptibles d’accorder un financement reviendrait à citer tous les ministères du gouvernement français. En effet, en fonction du thème du projet demandeur, plusieurs ministères, à travers leur service chargé de la vie associative, peuvent accorder un financement pour des projets se déroulant sur le terrain ou en France, par exemple s’il s’agit de projets d’éducation au développement. C’est ainsi par exemple que le ministère de la Justice pourra contribuer de manière ponctuelle au financement d’associations oeuvrant pour la défense des droits de l’homme, que celui de l’Environnement pourra être intéressé par des projets à visée écologique, etc. Il convient toutefois de préciser que les enveloppes disponibles dans ce cadre, lorsqu’elles existent, sont généralement réduites et ne sont pas réservées aux associations de solidarité internationale mais réparties entre tous types d'organisations. Ci après figurent les coordonnées des ministères les plus habitués à financer des associations de solidarité internationale : - Ministère de l’Agriculture, 78 quai de Varenne, 75349 Paris 07 SP, 01 49 55 49 55. - Ministère de l’Education nationale, de la recherche et de la technologie, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, 01 49 55 10 10. L’essentiel des fonds alloués par le ministère de l’Education nationale concernent des projets incluant des établissements scolaires, à travers un dispositif de partenariat Nord-Sud (dit partenariat éducatif). Contacter la Délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC), et selon le pays bénéficiaire son bureau Afrique-Maghreb-Moyen Orient, son bureau Amériques, son bureau Europe ou son bureau Asie. - Ministère de l’Environnement, 20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP, 01 42 19 20 21. Contacter le Bureau des partenariats ou éventuellement le Bureau de la Vie associative pour les projets d’éducation au développement mis en oeuvre en France. - Ministère de la Jeunesse et des Sports, 78 rue Olivier de Serres, 75739 Paris Cédex 15, 01 40 45 90 00. Contacter, au département Partenariat et relations internationales, le bureau Missions partenariats associatifs. B. Financements octroyés par les collectivités locales Deux sortes de financement peuvent être octroyés par les collectivités locales, villes, départements ou régions : - les subventions à des acteurs du territoire de la collectivité locale (ONG, écoles, entreprises...). Les collectivités de taille relativement importante disposent souvent d’une ligne budgétaire spécifiquement destinée à ces actions de solidarité ou aux actions culturelles et associatives. Les critères d’éligibilité sont variables. Un compte-rendu précis, une comptabilité rigoureuse et une sensibilisation du public français aux problèmes de développement sont toutefois régulièrement sollicités. - les cofinancements attribués à des ONG dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre de projets inscrits dans la coopération menée par la collectivité locale. Il est toutefois impossible de fournir plus de précisions sur les procédures et critères d’éligibilité relatifs à ces financements puisque ceux-ci dépendent la politique menée par chaque collectivité en matière de solidarité internationale. Pour toute information, contacter votre conseil régional, conseil général ou mairie C. Partenariat du Groupe Agence française de Développement Dans le cadre de leurs modes d’intervention respectifs, le Groupe Agence française de Développement (AFD) et les ONG ont trouvé et trouvent des formes de partenariat. Le Groupe AFD n’a pas vocation à financer des projets présentés par des ONG et encore moins couvrir leurs frais de fonctionnement . En revanche, à la demande des bénéficiaires locaux, ces dernières peuvent jouer un rôle de maître d'oeuvre et/ou d’opérateur dans les projets financés par le Groupe AFD. Le Groupe AFD peut aussi venir en appui à la coopération décentralisée en cofinancement de certains projets aux côtés de collectivités locales françaises. La vocation du Groupe AFD est de financer des projets de développement économique à la demande des autorités ou des entreprises locales. Il dispose pour cela d’une gamme complète de concours financiers, adaptée à la diversité de ses partenaires locaux, allant des subventions aux prêts aux conditions de marché. Le choix du maître d’oeuvre et des opérateurs relève du maître d’ouvrage local, l'AFD vérifiant la transparence des procédures et des contrats. Les actions du Groupe AFD mobilisant l’appui des ONG sont essentiellement concentrées dans le domaine du développement participatif : - Dans le secteur du développement rural, les projets réalisés sur financement AFD avec l’appui d’ONG françaises ou d’associations locales concernent généralement des opérations de promotion du petit crédit rural, de financement de projets d’élevage, d’appui à l’agriculture familiale et de développement de cultures maraîchères et vivrières. - Dans le secteur de la micro-finance, les systèmes financiers décentralisés reposent sur les principes suivants : répondre aux besoins des populations cibles, faire appel à la solidarité et responsabiliser la clientèle dans la gestion de ces systèmes. Les femmes sont les principaux bénéficiaires de ces projets. L’AFD travaille en étroite collaboration avec les ONG françaises spécialisées en la matière, dans plus de quarante projets en Afrique et en Asie. - Dans le secteur du développement urbain, l’AFD vise à conférer aux villes un rôle de moteur du développement économique, en totale cohérence avec les appuis donnés par ailleurs par la coopération française pour renforcer la démocratie locale à travers la décentralisation. Pour atteindre cet objectif, les actions consistent, outre d’importants projets d’équipement urbains (eau potable et assainissement, transport, marchés, gares routières, voirie...), à soutenir les démarches participatives permettant d’aménager des quartiers et des zones d’extension urbaine. Dans ce secteur, l’AFD privilégie les collectivités locales et le secteur privé comme partenaire pour la mise en oeuvre de ces projets ; elle cherche également à s’appuyer, dans le cadre de la coopération décentralisée, sur la réalisation des collectivités locales françaises et des ONG afin de favoriser l’appropriation de ces projets. De plus, depuis la réforme de la coopération au développement de février 1998, l'AFD a été désignée comme l'opérateur principal pour les projets d'infrastructures en matière d'éducation et de santé. Pour tout renseignement, contacter la Division des politiques et études, Agence française de développement, 5 rue Roland Barthes, 75 012 Paris, Tel 01 53 44 33 46, Fax 01 53 44 38 69. III. Cofinancements publics internationaux A. Les aides bilatérales En théorie, l’Union européenne offre la possibilité aux ONG françaises de solliciter un financement à n’importe lequel de ses Etats-membres. Toutefois, en pratique, les Etats tendent naturellement à privilégier les associations de solidarité internationale qui sont implantées sur leur territoire, le volume des enveloppes budgétaires affectées à la coopération internationale les obligeant généralement à faire des choix et établir des priorités. Cependant, il faut savoir qu’il n’est pas du tout impossible d’obtenir des aides bilatérales étrangères en faisant appel directement aux représentations (ambassades, instances homologues des missions de coopération françaises) des gouvernements sollicités présentes dans les pays d’intervention des projets. B. Les aides multilatérales 1. Union européenne : DG VIII et ECHO et autres Au sein de l’Union européenne, trois systèmes de financement coexistent : - Le financement de projet, se caractérise par un pilotage pointu des activités des ONG du Sud et par un engagement financier à court terme du bailleur de fonds. - Le financement de programme, choisi lorsque le partenaire du Sud est suffisamment solide et bien structuré, se caractérise principalement par un financement à long terme, davantage de liberté, d’autonomie et de responsabilité pour les dirigeants de l’ONG du Sud. - Dans certains cas, les relations entre partenaires du Nord et du Sud peuvent évoluer vers un financement d’organisation. Le partenaire du Nord abandonne alors tout le contrôle des activités et des processus à son partenaire du Sud, ce qui renforce considérablement l’autonomie de ce dernier La DG VIII-Développement cofinance essentiellement des projets de développement et d’éducation au développement élaborés par les ONG, tandis que, de manière complémentaire, l’Office humanitaire de l’Union européenne, ECHO, finance leurs interventions humanitaires. - DG VIII-Développement Le ligne du budget de fonctionnement de l’Union européenne (UE) B7-6000 cofinance la participation communautaire à des actions en faveur des pays en développement exécutées par les ONG. La dotation budgétaire est de 200 millions d’écus pour l'exercice 1998. La ligne B7-6000 est exclusivement réservée aux ONG européennes de développement. Environ 90% des fonds sont destinés à des projets entrepris dans les pays en développement et visant à l’amélioration des conditions de vie et à la promotion des possibilités de développement des bénéficiaires ; les crédits restants permettent de financer des actions d’éducation au développement, d’information et de sensibilisation du public européen aux problèmes de développement. La qualité de la relation entre le partenaire européen et le partenaire du pays bénéficiaire est un élément important dans l’appréciation des projets. Outre les projets présentés par des ONG individuelles, la Commission encourage la création de groupements d’ONG européennes pour le financement et la réalisation de programmes communs. Conditions de financement Cofinancement : la contribution de l’UE ne dépasse en principe pas 50 %. A titre exceptionnel, elle peut atteindre 75% du coût total. L’ong doit fournir un minimum de 15% en fonds propres d'origine privée européenne. Les frais administratifs de l'ONG sont couverts à concurrence de 6% des coûts directs. La durée maximale des projets est de 5 ans. Le montant des contributions de l'UE varie de 12 000 à 500 000 écus et ne peut dépasser 150 000 écus par an. Toutefois, des petits projets avec une contribution de l'Union européenne comprise entre 1 000 et 15 000 écus peuvent être pris en compte dans le cadre de " donations globales " pour les ONG bénéficiant d’une expérience positive d’au moins trois projets de cofinancement dans les cinq dernières années. Pour introduire une demande auprès de la Commission européenne, les ONG de développement doivent s'assurer qu'elles remplissent les conditions d'éligibilité des ONG et des demandes. Pour cela, il peut être utile de contacter le comité de liaison des ONG de développement auprès de l’Union européenne (Square Ambiorix 10, 1000 Bruxelles, Belgique, Tel 32 2 743 87 60) ou l’unité VIII/ A /4 ( Commission européenne, 200 rue de la loi, 1049 Bruxelles, Belgique, Tel 32 2 299 3 0 26, Fax 32 2 299 28 47). Un nouveau mécanisme de cofinancement serait prévu dans les nouvelles conditions générales qui se trouvent dans la dernière phase d'élaboration, consistant en des " contrats-programmes pluriannuels " s’inspirant des expériences d’accords-cadres de cofinancement avec les ONG dans plusieurs Etats. L'éligibilité des ONG à ce nouveau système serait soumis à l’avis d’un conseil consultatif d’experts indépendants. Il convient d’élargir prudemment le concept des 15% minimum en cas d’apports de contribution de collectivités locales et non des gouvernements des Etats-membres, pour renforcer la collaboration souhaitable entre pouvoirs locaux et ONG. Enfin, les contrats seront prudemment ouverts à des réseaux ou groupes d’ONG, et non plus uniquement à des ONG individuelles. Mis en place à l’initiative conjointe du CLONG/UE et de la DG VIII/A/4, le Programme d’Appui au Cofinancement des ONG (PACO) a été créé en 1997 afin de remédier à la saturation progressive des circuits d’instruction des dossiers de demande de cofinancement. Il est destiné à responsabiliser les ONG européennes sur la conformité administrative des dossiers qu’elles soumettent à la DG VIII / A/4. Ce programme, conçu comme un service aux ONG, comporte principalement un volet d’information et de formation du personnel des ONG sur les modalités de cofinancement et un volet de vérification de la conformité administrative des dossiers soumis. Ce programme est ouvert et gratuit pour toute ONG européenne, que l’association soit membre ou non de la plate-forme Europe. Vous pouvez vous adresser à la Plate-forme Europe,c/o Coordination SUD, 14 passage Dubail, 75 010 PARIS, Tel 01 44 72 92 53, Fax 01 44 72 92 61. - ECHO Les fonds d’aide humanitaire d’urgence sont gérés au sein de la Commission par l’Office d’aide humanitaire , ECHO. Les aides humanitaires d’urgence, regroupées dans la ligne de budget B7-21, sont destinées à couvrir le financement des actions d’assistance, de secours, de protection et d’aide alimentaire d’urgence aux populations des différentes régions concernées ainsi qu’aux populations réfugiées. Les types d’actions couvertes comprennent l’envoi d’équipes médicales, de médicaments, de matériel de secours, le pré-positionnement de secours et de prévention, l’acheminement et la distribution logistique d’équipes de supervision, de mesures de reconstruction et de réhabilitation ainsi que de mesures en vue du renforcement de la coordination internationale. Des dépenses d’études (notamment d’études scientifiques pour améliorer la prévention) , de réunions d’experts, d’information et de publications directement liées à la réalisation des objectifs de l’action peuvent également être couvertes. L’aide alimentaire et les aides aux réfugiés, hors urgence, sont gérés par d’autres services à la DG VIII et la DG I. La structure VOICE mise en place au sein du Comité de liaison ONGD-UE a pour tâche de faciliter les démarches des ONG et de promouvoir l’échange d’information et la concertation entre les ONG et l’UE sur les question d’aide d’urgence. Conditions de financement Elles sont variables, et le financement peut parfois être intégral. Pour toute information, contacter le service information d’ECHO (Tel 32 2 295 44 00) ou le secrétariat de VOICE (Tel 32 2 743 87 75). - DG I L’ensemble des lignes budgétaires pour le financement de projets en matière de démocratie et de droits de l’homme est administré de façon coordonnée, sous la responsabilité de la DG IA. Des priorités thématiques, des groupes cibles et des critères d’admission communs pour l’ensemble des lignes budgétaires, chacune gardant une spécificité géographique ou thématique précise. Pour toute information, un document intitulé " Marche à suivre pour les candidats - 1997, chapitre B7-70 " est disponible auprès de l’Unité Droits de l’homme et démocratisation de la DG IA, Commission européenne, 200 rue de la loin 1049 Bruxelles, Belgique,Tel 32 2 295 55 01. 2. Organisations des Nations Unies et institutions financières internationales Il est très difficile de donner des indications sur les financements octroyés par les Nations unies ou les institutions financières internationales, pour deux raisons. D’abord, ces organisations n’ont pas de "guichet" en tant que tel, ni d’enveloppe budgétaire destinés aux associations de solidarité internationale. Aucune information n’est donc valable pour toutes les organisations et généralisable. A titre d’exemple est proposé ci-dessous le cas de l’UNICEF. Ensuite, lorsqu’il leur arrive de financer des ONG, elles ne le font généralement que dans le cadre de leurs propres programmes, en lançant des appels d’offre pour en attribuer la maîtrise d’oeuvre à des structures externes, qui peuvent selon les cas être des entreprises, des ONG... Aussi, pour espérer bénéficier d’un financement de ce type, le plus judicieux est généralement d’étudier sur le terrain quelles sont les organisations internationales présentes et actives dans la région concernée, et de prendre contact avec leurs représentations diplomatiques locales en cherchant à s’intégrer à un de leurs programmes existants ou en élaboration. Toutefois, il est bon aussi de savoir que les Organisations internationales préfèrent s’associer à des ONG d’une certaine taille, afin de pouvoir travailler un minimum à parité avec elles. De plus, elles préfèrent aussi généralement les coopérations avec des ONG du Sud. Aussi est-il essentiel pour les ONG françaises intéressées de pouvoir témoigner d’un partenariat avec une ONG locale. Pour tout renseignement sur les démarches à adopter, et plus particulièrement concernant la Banque Mondiale, vous pouvez contacter l’Association Conseil pour le Développement et l’Environnement (ACDE), 6 rue de Talleyrand, 75 007 Paris, 01 45 50 46 78 ou les organisations internationales qui vous intéressent. IV. Financements octroyés par des structures privées A. Fondations Les fondations constituent une source de financement qui ne doit pas être négligée. Chacune a sa propre politique en matière de financement, qui peut être articulée autour d’un thème d’intervention ou d’une zone géographique. Rares sont celles qui se consacrent exclusivement à la solidarité internationale ; en revanche, beaucoup possèdent parmi d’autres un volet pour ce type d’actions. Comme il semble assez difficile de pouvoir généraliser en la matière, nous avons préféré vous exposer ci-après les lignes de conduite des principales fondations françaises qui allouent des fonds pour des projets de solidarité internationale. - Fondation de France : A travers son dispositif " Solidarités internationales ", la Fondation de France choisit chaque année les champs thématiques d’intervention à privilégier. Ainsi par exemple, Démocratie et participation, Famille et socialisation et Urgences sont les trois priorités de 1998. A noter : la Fondation de France n’apporte pas d’aide individuelle et n’intervient pas pour les projets d’initiatives locales et les micro-projets de développement. Il faut aussi savoir que sous l’égide de la Fondation de France sont regroupées plus de 420 fondations qui peuvent aussi déterminer quel type de projets elles souhaitent financer. Pour tout renseignement complémentaire, contacter le responsable de l’axe " Solidarités internationales ", Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 Paris, Tel : 01 44 21 31 67, E mail : international@fdf.org. - La Fondation Energies pour le monde, agissant " pour permettre à tous les habitants de la planète d’accéder à l’énergie et au développement dans le respect de l’environnement ", finance des projets associatifs qui servent ce dessein. Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Fondation Energies pour le monde, 146 rue de l’Université, 75007 Paris, Tel : 01 44 18 00 80, E-mail : Fondem@wanadoo.fr. B. Entreprises Les consignes pour le financement de projets associatifs de solidarité internationale sont également très variables selon la politique générale de chaque entreprise. On peut retenir, de manière naturelle, que les budgets consacrés au mécénat sont plus importants dans les grandes voire très grandes entreprises que dans les PME. Parfois, ces entreprises, ou leurs salariés, ont même créé leur propre association ou fondation. Il s’agit donc, pour l’association en quête de financement pour son projet, de prospecter en ayant déterminé quelles sont les entreprises qui peuvent trouver un intérêt à leur projet parce qu’il est lié par exemple à leur domaine d’activité (ex : projet d'adduction d’eau : les grandes compagnies d’eau, les constructeurs de matériel hydraulique, projet d'énergie électrique...). Auquel cas, leur soutien pourra se matérialiser par des dons en nature, de matériel ou de main d’oeuvre, etc. Ainsi, les sources de financement peuvent être de diverse nature. De manière générale, il vous revient donc de définir quelles sont celles que votre projet pourrait intéresser, soit de par le domaine d'intervention, soit de par la zone géographique qu'il concerne ; vous pourrez ensuite vous orienter selon les voies indiquées précédemment, en ayant ciblé vos demandes. Vous avez encore une interrogation sur les financements de projet ? N'hésitez pas à nous en faire part