Séminaire/Atelier
L’ACCES DES FEMMES A LA TERRE EN AFRIQUE DE L’OUEST :
PROBLEMATIQUE ET PISTES DE SOLUTIONS AU TOGO, AU BENIN ET AU GHANA
Organisée par
L'ONG OJADEC-AFRIQUE
- Contexte
Dans la plus part des pays de l'afrique de l'Ouest (Togo, Bénin et Ghana), l’économie est essentiellement basée sur les l’agriculture et l’élevage. La terre est donc un élément capital pour la promotion des activités économiques surtout en milieu rural. Son accès équitable est une condition sine qua non au développement de nos états.
L’accès des femmes au foncier est et demeure de tous temps un des problèmes cruciaux. La gestion des ressources foncières a toujours été un des éléments essentiels dans les activités de la communauté. Selon les époques et les options politiques, elle est tributaire des traditions politiques et culturelles.
Cependant depuis quelques années, les institutions internationales, les ONG, les groupes de pression et les associations de femmes réclament une meilleure prise en charge par les gouvernants des véritables problèmes qui entravent l’accès équitable des femmes à la terre et aux autres ressources naturelles.
Presque tous les gouvernants ont adopté des politiques visant à donner les mêmes chances aux hommes et aux femmes d’accéder aux ressources naturelles et à la terre en particulier. Mais sur le terrain la réalité est autre. Les femmes continuent de subir les discriminations de toutes sortes les éloignant de cette ressource précieuse (la terre) indispensable à leur auto promotion et au développement socio économique de nos pays.
Il existe des initiatives portées par les femmes au Togo, Bénin et Ghana. Malgré les actions des associations, ONG et autres organisations de développement, l’application sur le terrain des lois relatives au foncier connaît de sérieuses difficultés :
Cette situation recommande des actions de concertation au niveau national et sous régional afin d’échanger et d’analyser les obstacles et faire des propositions concrètes pour des interventions plus efficaces qui pourront contribuer à améliorer l’accès et le contrôle du foncier par les femmes.
C’est dans cette logique que s’inscrit la présente table ronde sous régional dont l’objectif est d’Identifier les priorités en termes de recherche et de plaidoyer en Afrique de l’Ouest afin de favoriser l’accès des femmes à la terre
- Problématique de l’accès des femmes au foncier au Togo, Bénin et Ghana
Au Togo, Bénin et Ghana, une réforme constitutionnelle et de nouvelles législations (la Loi d’orientation Agro-sylvo pastorale de ces pays ; la Loi sur le domaine national de ces pays) ont été adoptées pour garantir l’égalité de droits entre hommes et femmes en matière de tenure foncière. Cette réforme constitutionnelle a été mise en place pour garantir les droits de tout citoyen à la terre. I ya certaines articles de la nouvelle Constitution qui ont été adoptée pour garantir aussi bien à l’homme qu’à la femme le droit à la propriété. Les restrictions coutumières et religieuses à l’accès de la femme à la terre sont en principe interdites. Dans le cas du droit dit « coutumier » qui est en fait le droit islamique, dans ce cas, la femme reçoit en héritage, la moitié de ce que reçoit l’homme ; ce qui n’est pas l’égalité. La femme a le droit d’avoir son patrimoine propre comme l’homme, de gérer personnellement ses biens et de saisir l’autorité compétente dès qu’elle se sent lésée par les commissions chargées de l’attribution des terres.
La réalité sur le terrain montre que les terres traditionnelles sont actuellement gérées le plus souvent suivant le droit coutumier qui reconnaît rarement les droits des femmes sur le foncier. Les femmes représentent 26% des responsables de parcelles dans l’agriculture, mais ne détiennent que 13% de la superficie des terres en agriculture pluviale et la situation est pire en culture irriguée . De même, dans les activités d’investissements, à caractère industriel ou commercial, les obstacles qui se dressent à un accès correct des femmes à la terre sont liés à la faiblesse de leurs moyens économiques, caractéristique fréquente de la population féminine. Aussi, se référant au Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) de ces pays, qui ont été adopté par ces pays pour la période 2006-2010, les femmes sont classées parmi les groupes vulnérables. Leur importance économique au sein des exploitations agricoles n’est pas généralement considérée dans l’économie rurale.
En plus de la faiblesse de leur statut, beaucoup de femmes ignorent l’existence des lois qui pourraient leur permettre de faire valoir leurs droits. Quand elles connaissent les lois, elles n’osent pas remettre en cause les règles sociales, en particulier les rapports de genre.
- Etat des lieux de la situation de la femme relative au foncier rural au Togo, Bénin et au Ghana
Au Togo, Bénin et Ghana, depuis la période coloniale jusqu’à nos jours, cohabitent, de fait, le droit moderne ou droit positif et les droits coutumiers en matière foncière.
Au plan légal, les textes juridiques internationaux, régionaux et nationaux existants notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée par ces pays depuis plusieurs années, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relative aux droits de la femme en Afrique, la Constitution de ces pays et la Reforme agraire et foncière (RAF) préconisent l’égalité d’accès à la terre par toutes les catégories sociales sans discrimination.
Il a été observé cependant que l’accès à la terre des femmes en milieu rural est contrarié par une multitude de facteurs. Dans l’ensemble, on note que les obstacles à leur accès à la terre diffèrent sensiblement selon qu’il s’agisse des terres en zones de terroirs ou des terres aménagées.
En zone de terroirs, l’accès à la terre se fait selon les règles coutumières, dans une relation sociale « inégale, dépendante, négociée et précaire » pour la femme. Selon une étude de la FAO portant sur : « Les femmes rurales et l’accès à l’information et aux institutions pour la sécurisation des droits fonciers. Etude de cas au Togo, Bénin et Ghana » réalisée par AYOMASSE Francis Professeur d'Histoire et Géographie au Collège d'Enseignement Général( CEG), l’exclusion des femmes du contrôle de la gestion des terres constituer une des caractéristiques majeures des droits coutumiers. Les causes principales seraient le fait que la femme est originaire d’un autre lignage qui détient des terres dans son village d’origine. De ce fait en général les femmes n’ont pas de droit d’appropriation mais seulement une « autorisation », une tolérance aux fins d’exploitation des terres, sans plus.
De plus, on constate que les textes des loi de ces pays, l’ordonnance de ces pays portant sur la RAF et sa relecture n’ont pas suffisamment pris en compte la dimension genre dans ces zones.
Au niveau des périmètres aménagés par ces Etats, les cahiers de charge ne prennent pas toujours en compte les spécificités des femmes. Les parcelles attribuées aux groupements villageois féminins (GVF) sont souvent situées dans les parties mal planées et les superficies octroyées ne tiennent pas compte du nombre de membres du GVF.
- Objectif général du Séminaire/Atelier
-Identifier des priorités en termes de recherche et de plaidoyer en Afrique de l’Ouest afin de favoriser l’accès des femmes à la terre.
- Objectifs spécifiques
- Réviser l’état des lieux de la problématique et ébaucher un cadre de recensement des initiatives existantes dans les tois pays ciblés (Togo, Bénin et Ghana).
- Mettre en évidence l’importance des liens entre l’accès à la terre et le statut des femmes, la pauvreté, la vulnérabilité au VIH/SIDA, etc.
- Partager les expériences et les initiatives existantes dans les trois pays visant à promouvoir de façon participative la formulation de politiques et la réalisation d’actions facilitant l’accès des femmes à la terre et en extraire des leçons stratégiques (résultats, blocages, etc.).
- Identifier les besoins en termes d’appui et de synergies dans le but de renforcer les initiatives déjà en cours.
- Développer une proposition de recherche-action ayant pour visée d’engager, un plaidoyer pour l’accès des femmes à la terre en Afrique de l’Ouest. Cette recherche-action se fondera sur les contributions des organisations à la base via un programme de petites subventions.
Méthodologie
Le Séminaire sera participative et accompagnée par une facilitatrice. Des interventions sous forme de communications par des personnes ressources du Togo, Bénin et Ghana sont prévues. Toutefois, l’accent sera mis sur les travaux de groupes et sur les discussions, en groupes et en plénière, pour faciliter l’expression et le partage des expériences.
- Résultats attendus
- Une esquisse d’état des lieux des initiatives existantes et de leurs résultats et blocages ;
- Un bilan des priorités de recherche-action sur le terrain pour l’amélioration de l’accès et le contrôle du foncier par les femmes ;
- Un repérage des synergies à mettre en place ;
- Un cadre de proposition de recherche-action ayant pour objectif le développement d’un plaidoyer pour l’accès des femmes à la terre en Afrique de l’Ouest.